David Feldman S.A. Dezember Auktion - Tibet
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David Feldman S.A. Dezember Auktion - Tibet


Dienstag 05.12.2017

Anfangszeit Los von Los bis Beschreibung
09:00 10000 10245 Finland
13:00 20000 20607 Tibet

Mittwoch 06.12.2017

Anfangszeit Los von Los bis Beschreibung
09:00 30000 30189 French Levant
11:00 40000 40542 France & Colonies
16:00 41000 41419 Europe A-G

Donnerstag 07.12.2017

Anfangszeit Los von Los bis Beschreibung
09:00 41420 42118 Europe H-Z
15:30 70000 70117 Rarities

Samstag 09.12.2017

Anfangszeit Los von Los bis Beschreibung
09:00 50000 50712 Overseas
15:00 50713 50912 All World Collections
×
David Feldman S. A. Genf
×

Versteigerungsbedingungen

Die Währung für diese Versteigerung ist EUR (€)
Die Versteigerung erfolgt privatrechtlich. Beteiligung setzt  die vollständige Annahme
nachstehender Bedingungen sowie der sich daraus ergebenen Rechte und Pflichten voraus.
Diese Bedingungen gelten auch bei Geschäften, die  ausserhalb der Versteigerung mit
Auktionslosen abgeschlossen werden. Der Versteigerer, DAVID FELDMAN S.A., handelt nur
als Beauftragter und haftet für keinerlei Verzug seitens der Käufer und/oder Einlieferer.


La participation dans l’une des ventes aux enchères de David Feldman
SA implique une adhésion totale aux conditions décrites ci-dessous ainsi
qu’aux droits et obligations qui en découlent. Ces mêmes conditions
sont applicables à toute transaction en relation à des pièces ou des
lots faisant partie de la vente aux enchères et conclue en dehors de
celle-ci. La Maison DAVID FELDMAN S.A., organisatrice de la présente
vente aux enchères, agit exclusivement comme mandataire et n’assume
donc aucune responsabilité quelconque en cas de manquement(s) des
acheteurs et/ou vendeurs.
1. Les lots sont mis en vente
1.1 Sur la base de leur présentation dans le catalogue et/ou sur le site
internet: Les lots sont décrits avec le plus grand soin sans toutefois engager
la responsabilité de la Maison DAVID FELDMAN S.A. Les photographies
font partie intégrante des descriptions pour ce qui est des marges, de
la dentelure, du centrage, des oblitérations et de toute autre qualité
apparente. La description des lots mentionne si les pièces sont signées par
des experts et/ou sont accompagnées de certificats d’expertise.
1.2 Sur la base de leur examen: avant et pendant la vente, les acheteurs
ou agents peuvent examinés tous les lots dans nos bureaux ou à l’endroit
de la vente, aux horaires indiqués dans le catalogue de vente ou sur
notre site Internet, doit confirmé leur invitation. Les acheteurs ayant
examiné
les lots avant la vente et/ou y participant personnellement et/
ou y étant représentés, sont censés avoir examiné tous les lots achetés
et les accepter dans l’état où ils se trouvent lors de l’adjudication,
indépendamment de la description figurant dans le catalogue.
2. Les offres d’enchères
2.1 Chaque offre d’enchère doit être supérieure à celle formulée
précédemment selon l’échelle suivante: (la monnaie peut changer selon
la vente aux enchères)
e 50 - 100: e 5 e 2’000 - 5’000: e 200
e 100 - 200: e 10 e 5’000 - 10’000: e 500
e 200 - 500: e 20 e 10’000 - 20’000: e 1’000
e 500 - 1’000: e 50 e 20’000 - 50’000: e 2’000
e 1’000 - 2’000: e 100 e 50’000 - 100’000: e 5’000
Les offres se situant entre ces montants seront arrondies à la surenchère
supérieure. L’enchérisseur est lié par son offre tant qu’une nouvelle
surenchère n’a pas été valablement formulée par un autre enchérisseur.
2.2 DAVID FELDMAN S.A. a le droit de refuser des enchères, de séparer,
joindre ou retirer n’importe quel lot, cela à son entière discrétion. La vente
a lieu en français mais les enchères pourront être répétées en anglais. La
Maison DAVID FELDMAN S.A. est également autorisée à enchérir pour
le compte de vendeurs lorsque des prix de réserve ont été fixés. Si le
vendeur fixe des prix de réserve pour certains de ses lots, il sera alors
considéré comme acheteur et la Maison DAVID FELDMAN S.A. enchérira
pour le compte de celui-ci jusqu’à concurrence des prix de réserve fixés.
Lorsque le prix fixé par le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée
du lot suivant par un simple coup de marteau.
2.3 Seuls les clients enregistrés auprés de DAVID FELDMAN S.A. ou/et
des sociétés affiliées pourront enregistrer des enchères. Les clients en salle
doivent confirmer leur invitation pour obtenir leur numéro d’enchérisseur.
2.4 Les offres d’enchères écrites reçues par David Feldman SA ou sur
le site Internet avant la vente, sont dans tous les cas prioritaires sur les
offres d’enchères faites dans la salle de vente. L’enchérisseur donnant
un ordre d’enchères écrit peut faire des offres alternatives et/ou limiter le
montant global de ses offres. Les offres d’enchères données «à acheter»
sont considérées comme pouvant atteindre jusqu’à 10 fois la valeur de
l’estimation imprimée dans le catalogue. Les enchères doivent être faites
en Euros. Les offres d’enchères libellées en d’autres monnaies seront
converties en Euros au cours du jour de leur réception par la Maison DAVID
FELDMAN S.A. Toute offre écrite d’enchères est considérée comme liant
son auteur pendant 60 jours après la date de la vente aux enchères. La
Maison DAVID FELDMAN S.A. est donc en droit de facturer la marchandise
à l’enchérisseur jusqu’à l’expiration de ce délai. Toute facture reçue par
celui-ci est de ce fait valable et doit être payée immédiatement.
3. La vente aux enchères
3.1 A moins que ce ne soit explicitement indiqué, la monnaie de la
vente aux enchères est franc suisse. L’accès à la salle des ventes est
exclusivement réservé aux clients invités et/ou leurs agents.
3.2 Prérogatives de David Feldman S.A.: La Maison DAVID FELDMAN
S.A. est en droit selon sa libre appréciation de retirer, de diviser ou
de grouper les lots faisant partie de la présente vente ainsi que de
refuser l’adjudication de n’importe
lequel desdits lots. La Maison DAVID
FELDMAN S.A. se réserve le droit de refuser selon sa libre appréciation
toute offre d’enchères et/ou l’entrée de la salle de vente à n’importe quelle
personne quelle qu’elle soit. La Maison DAVID FELDMAN S.A. n’assume
aucune responsabilité quelconque en cas de dommage corporel survenu
sur les lieux de la vente.
3.3 Représentants et Agents de Vente aux Enchères: L’enchèrisseur qui
agit pour le compte d’un tiers engage son entière responsabilité personelle
en particulier en ce qui concerne toutes les obligations contractées dans
le cadre de la présente vente. Cette responsabilité s’étend notamment à la
verification de la qualité des lots achetés ainsi qu’au règlement ultérieur de
la facture des lots acquis.
3.4 Enchères gagnantes : Chaque lot est adjugé au plus offrant pour le
compte de son vendeur respectif. Des frais de 20% sont facturés en sus
de l’enchère la plus haute par David Feldman SA couvrant la commission,
frais par lot, emballage, frais d’exportation etc. et ceci dans tous les cas,
tous frais encourus
ou pas. Les frais de port et d’assurance sont facturés
en sus et seront facturés séparémment. A la tombée du marteau, les profits
et risques des lots ainsi adjugés passent à l’enchérisseur dont l’offre à été
acceptée. La marchandise ne sera cependant
remise à l’acquéreur qu’au
moment du règlement intégral du prix d’achat (prix marteau plus les frais).
TVA (Taxe à la vente) - Note indicative concernant les ventes aux enchères
dont les lots se trouvent en Suisse: Les acheteurs domiciliés à l’étranger
ne sont pas soumis à cette taxe, à condition que les marchandises soient
exportées hors de Suisse. DAVID FELDMAN S.A. se fera un plaisir de
s’occuper de l’exportation de ces marchandises. Les clients peuvent
aussi faire cette exportation par leurs propres moyens; dans ce cas, ils
doivent fournir à DAVID FELDMAN S.A. une attestation dûment signée
et timbrée par les douanes suisses. Toute acquisition par des acheteurs
désirant garder la marchandise en Suisse est soumise à la taxe TVA de
7.7% sur le prix d’achat en francs suisses.
3.5 Paiement: Les adjudicataires présents sont tenus de payer comptant
en Euros le prix d’achat et la commission contre remise de la marchandise
acquise. Le paiement en d’autres monnaies est accepté au cours du jour
tel qu’établi par une des grandes banques suisses. Les enchérisseurs par
correspondance auxquels un lot est adjugé ainsi que les adjudicataires
présents auxquels la Maison DAVID FELDMAN S.A. accorde l’autorisation
expresse d’acquitter les montants dus après la vente, sont tenus de payer
le prix d’achat et la commission due à réception de la facture de la vente
aux enchères. Dans ce cas, la Maison DAVID FELDMAN S.A. conserve
les lots gagnés qui ne seront remis à leurs acheteurs qu’à réception par
DAVID FELDMAN S.A. du paiement intégral des montants dus. Sauf
instructions spéciales de l’acheteur, l’envoi des lots s’effectue par la poste
ou autre société d’expédition, la Maison DAVID FELDMAN S.A. assure, de
manière usuelle, la marchandise
pour le transit. Les lots, délivrés ou non,
conservent titre de propriété de la Maison DAVID FELDMAN S.A. pour le
compte du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
3.6 Facilités de paiement: La Maison DAVID FELDMAN S.A. accorde,
selon sa libre appréciation, des facilités de paiement aux acheteurs.
L’acheteur au bénéfice de telles facilités paie un montant minimum
de 25% du montant total de la facture dès réception de celle-ci puis
acquitte le solde encore dû en mensualités égales sur une période
de 6 mois maximum. Un intérêt mensuel plus les frais encourus au
taux de 1% sont perçus, à partir de la date de la vente, par la Maison
DAVID FELDMAN S.A. L’intérêt est débité chaque mois au compte
du client. En cas d’octroi de facilités de paiement, la Maison
DAVID FELDMAN S.A. garde les lots adjugés jusqu’au paiement
intégral des montants dus par l’acheteur, étant précisé que
l’acheteur peut, en tout temps avant livraison, examiner la marchandise
acquise auprès de la Maison DAVID FELDMAN S.A. Par ailleurs,
l’acheteur perd tout droit de réclamation tel que prévu sous chiffre 4 cidessous,
30 jours après la date de la vente aux enchères.
3.7 Droit de gage: Jusqu’au paiement intégral du montant dû, l’acheteur
confère à DAVID FELDMAN S.A. un droit de gage sur la totalité des lots
gardés par DAVID FELDMAN S.A., acquis avant, pendant et/ou après la
présente vente aux enchères. Ce gage garantit le remboursement de tout
montant dû en capital, intérêts, commissions et frais éventuels. DAVID
FELDMAN S.A. est autorisée, mais non obligée, à réaliser les gages sans
autres formalités et sans préavis si l’acquéreur est en demeure pour le
paiement de sa dette ou l’exécution d’une obligation quelconque. DAVID
FELDMAN S.A. pourra dans tous les cas réaliser les gages de gré à gré.
A cet effet, elle n’est pas tenue d’observer les formalités prévues par la Loi
fédérale sur la poursuite pour dette et faillite; DAVID FELDMAN S.A. est libre
en outre d’introduire ou de continuer une poursuite ordinaire, sans avoir
préalablement réalisé les gages et sans renoncer pour autant à ceux-ci.
4. Garantie
4.1 Etendue de la garantie: Sous réserve de l’article 4.3 ci-après,
l’authenticité de toutes les pièces philatéliques vendues aux enchères est
garantie pendant 30 jours à compter de la date de la vente aux enchères.
Toute garantie de défaut ou autre garantie de quelque nature qu’elle soit
est expressément exclue. Toute réclamation concernant l’authenticité
doit être transmise à DAVID FELDMAN S.A. dès réception des lots,
mais au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la vente aux
enchères. Avant la livraison, qui peut intervenir après ce délai de 30 jours,
les pièces philatéliques acquises peuvent être examinées auprès de
DAVID FELDMAN S.A. L’acheteur dont la réclamation parvient à DAVID
FELDMAN S.A. après ce délai de 30 jours à compter de la date de la vente
aux enchères perd tout droit à la garantie. Sa réclamation ne sera pas prise
en considération par DAVID FELDMAN S.A. Si un délai supplémentaire
pour formuler une réclamation liée à l’authenticité d’une pièce philatélique
s’avère nécessaire, la demande doit en être faite à DAVID FELDMAN S.A.
dans le délai de 30 jours à compter de la date de la vente aux enchères.
Aucune demande parvenue après ce délai de 30 jours à DAVID FELDMAN
S.A. ne sera prise en considération. Le délai d’extension expirera 3 mois
après la date de la vente aux enchères. Les résultats de l’expertise pour
laquelle un délai a été accepté doivent parvenir à DAVID FELDMAN S.A
dans ce délai. Un délai supplémentaire ne peut être accordé qu’avec
l’accord écrit de DAVID FELDMAN S.A. Seules les réclamations, résultats
d’expertise ou autres notifications parvenus dans les délais seront pris en
considération par DAVID FELDMAN S.A.
4.2 Expertise ou contre-expertise: Lorsque l’authenticité d’un lot est
contestée l’acheteur est tenu de produire un certificat d’expertise
ou de contre-expertise émanant d’un expert qualifié justifiant sa
réclamation. Si l’expert reconnu, assumant toute responsabilité
en cas d’erreur, juge que le timbre a été falsifié, il peut le marquer
en conséquence; les signes «FAUX» ou «FALSIFIE» ne constituent
pas alors une altération du lot. En présence d’une telle réclamation
DAVID FELDMAN S.A. se réserve le droit de demander selon la libre
appréciation une ou plusieurs expertises subséquentes dont les frais
seront mis à charge du vendeur dans l’hypothèse où la réclamation de
l’acheteur est fondée. Dans le cas contraire l’acheteur supportera tous les
frais d’expertise encourus. Lorsque la réclamation est fondée, le lot est
repris et le prix d’adjudication ainsi que la commission sont intégralement
remboursés à l’acheteur. Dans le cas d’un paiement retardé dû à une
expertise
agréée par David Feldman S.A., des intérêts sont payables à
50% du taux habituel pour tout lot dont l’authenticité est confirmée. Si
David Feldman S.A. n’est pas d’accord tous les intérêts seront dus.
4.3 Limites de la garantie: Les lots décrits comme collections, sélections
ou groupes, ceux formés de doubles et d’accumulations, ne peuvent faire
l’objet d’une réclamation quelconque. Les réclamations concernant les
lots décrits comme série ou groupes de séries contenant plus d’un timbre,
ne sont prises en considération dans les limites de l’article 4.1 ci-dessus
que si elles portent sur plus d’un tiers de la valeur totale d’acquisition du
lot. Les lots qui ont été examinés par l’acheteur ou son agent, ainsi que
les lots qui sont décrits comme ayant des défauts ne peuvent faire l’objet
d’aucune réclamation par rapport à ceux ci. Tout lot illustré ne peut faire
l’objet d’aucune réclamation au sujet de la perforation, du centrage, des
marges ou tout autre élément visible dans l’illustration.
4.4 Paiement tardif: Si le paiement du prix marteau et de la commission
due par l’acheteur n’intervient pas dans les 30 jours à compter de la
date de la vente aux enchères, DAVID FELDMAN S.A. se réserve le droit
d’annuler la vente et de disposer du(des) lot(s) concerné(s) et/ou d’agir par
toute voie de droit utile contre l’acquéreur afin d’obtenir les paiements en
souffrance plus un intérêt d’au moins 5% dès le premier mois et 2% par
mois supplémentaire. De plus, les dépenses encourues seront perçues sur
toutes les sommes dues par l’acheteur 30 jours après la date de la vente
aux enchères. Le débiteur défaillant
perd en outre tout droit de réclamation.
4.5 Le prix marteau pourra, exceptionellement, être ramené à la mise
gagnante la plus basse s’il est établi que le même enchérisseur a
augmenté le prix par inadvertance en utilisant plus d’un moyen de miser.
5. Droit applicable et juridiction
La présente vente aux enchères ainsi que tous les rapports juridiques
qui en découlent seront soumis au Droit suisse exclusivement. Toute
action légale ou procédure concernant la vente aux enchères ainsi que
les rapports juridiques qui en découlent seront soumis à la juridiction
exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve d’appel au Tribunal
fédéral suisse à Lausanne. Dans tous les cas, DAVID FELDMAN S.A.
se réserve le droit de poursuivre tout acheteur défaillant à son lieu de
résidence, auquel cas le Droit Suisse reste applicable.
6. Toute transaction:
Ces conditions sont applicables à toute transaction même en dehors des
ventes aux enchères, avec David Feldman SA.
Note: Les présentes Conditions de vente ont été rédigées en anglais et
sont accompagnées d’une traduction française. En cas de divergence
entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
(Private Auction-FR-EUR Rev.-Dan/10.2017)


Participation in any David Feldman S.A. auction means acceptance
in full of the following conditions as well as any rights and obligations
arising therefrom. These same conditions also apply to all transactions
taking place outside the realm of the auctions. DAVID FELDMAN S.A.,
organiser of the auctions, acts as an agent only and is not liable in any
way whatsoever for any default(s) of purchaser(s) and/or vendor(s).
1. The auction lots are offered
1.1 As presented in the relative auction catalogue and/or through the
David Feldman S.A. website. Lots are meticulously described and with
the greatest care, however without responsibility. Photographs count as
part of the description with regard to the margins, perforation, centering,
postmarks and all other visible attributes. The descriptions of the lots
mention if the items are signed by recognised experts and/or accompanied
by expert certificates.
1.2 As viewed in person: before and during auction sales, persons or
their agents may examine lots at our offices or at the auction location,
and must confirm their auction invitation before viewing. Persons or their
agents attending a Live Room auction by invitation and/or who have
viewed lots before an auction are understood to have examined all lots
which they purchase and accept them as they are at the moment of the
knocking-down and not necessarily as described.
2. Auction bids
2.1 The auction bid steps for all auctions are as follows: (some auctions
may be in other currencies than Euros)
e 50 - 100: e 5 e 2’000 - 5’000: e 200
e 100 - 200: e 10 e 5’000 - 10’000: e 500
e 200 - 500: e 20 e 10’000 - 20’000: e 1’000
e 500 - 1’000: e 50 e 20’000 - 50’000: e 2’000
e 1’000 - 2’000: e 100 e 50’000 - 100’000: e 5’000
Bids between these steps will be adjusted accordingly to the next highest
bid step. The bidder is bound by his offer until a higher bid has been
validly accepted.
2.2 DAVID FELDMAN S.A. has full discretion to refuse any bidding, to
divide any lot or lots, to combine any two or more lots and to withdraw
any lot or lots from the sale without in any case giving any reason. DAVID
FELDMAN
S.A. may also bid on behalf of vendors in cases where
reserve prices have been fixed. In these cases, the vendor is treated as
a buyer and the auctioneer shall bid on his behalf up to reserve prices.
If the reserve price fixed by the vendor is not reached, the auctioneer
passes to the next lot by a simple knock of the hammer.
2.3 Bid orders are only accepted from registered clients of DAVID FELDMAN
S.A. and/or its associated companies. Live Room bidders must
confirm their invitation prior to obtaining a bidding number.
2.4 Bid orders received by DAVID FELDMAN S.A. including via its
website before the relative auctions have priority over room bids in the
case of Live Room auctions. Clients giving bidding instructions to DAVID
FELDMAN S.A. may make alternative offers and/or limit the total of their
expenditure in advance. Bids marked "BUY" are considered as up to ten
times the quoted estimate price where such exists. Bids made in other
currencies than the advertised currency of the auction will be converted
into that currency
at the market rate of the day of receipt by DAVID FELDMAN
S.A. Bids are standing and hold good for at least 60 days from the
auction period. DAVID FELDMAN S.A. reserves the right to invoice bidders
up to the end of the 60 day period, payment being due immediately.
3. The auction
3.1 Unless explicitly stated otherwise, the currency of the auction is Euros.
Attendance at the Live Room auction is reserved for invited clients
and/or their agents.
3.2 Prerogatives of David Feldman S.A.: DAVID FELDMAN S.A. may
withdraw, group differently, divide or refuse to knock down any lot.
DAVID FELDMAN S.A. reserves the right to refuse any bid orders and/
or for Live Room auctions, refuse admittance to the auction room, at
its discretion, to anybody whomsoever. DAVID FELDMAN S.A. cannot
be held responsible for any physical accident that may occur on the
premises where auctions take place. In the case a bone fide offer for the
entire collection presented in this catalog is received at least two weeks
before the auction date, and would be accepted by the vendor and the
auctioneer, it maybe withdrawn from sale and the auction offer cancelled.
3.3 Bidders' representatives and auction agents: any person bidding for
the account of a third party is fully liable for any obligation arising from
such bidding. This responsibility is notably applicable for the verification
of the condition and for the payment of purchased lots.
3.4 Winning Bids: each lot is sold on behalf of the respective owner to
the highest bidder who becomes the buyer at one bid step over the next
highest bid step; this is the knock-down price. In addition to the knockdown
price, the buyer pays a premium of 20% to cover commission
charges and expenses including lotting fees, packing, and export formalities,
etc. whether all incurred in particular cases or not. Cost of postage
and insurance for all lots is additional and will be invoiced separate
from the buyer’s premium. On the knock of the hammer, liability for the
lots passes to the bidder whose bids have been accepted. The lots are
delivered to the buyer when the total sale price (knock-down price plus
all fees including postage or shipping) have been paid in full.
VAT (Sales Tax) - Notes for guidance concerning auctions for which the
lots are located in Switzerland: buyers domiciled abroad are not liable
for this tax once the goods are duly exported from Switzerland. DAVID
FELDMAN S.A. are pleased to arrange this export; alternatively, clients
may make their own arrangements and furnish DAVID FELDMAN S.A.
with proof of export, stamped by Swiss customs. Any purchases by
buyers who wish to keep their purchases in Switzerland will be liable to
VAT at 7.7% of the purchase price in Swiss Francs at the converted Euro
value during the auction.
3.5 Payment: Sale price plus buyer’s premium and additional costs (if
any) are due for immediate payment as invoiced against delivery of the
lots. Payment in other currencies is accepted at the rates of exchange
of the day as quoted by a major Swiss bank. The bidders who are
successful
with whom it has been expressly agreed that they pay after
the sale under special conditions, are due to pay the sale price, buyer’s
premium and any other costs according to those terms. In these cases,
DAVID FELDMAN S.A. keeps the relevant lots which are delivered to the
buyers on full settlement of their account. Delivery of the purchased lots
by post, courier or any other means if instructed by the buyer including
cost of normal transit insurance cover is at the expense of the buyer. Title
or ownership of the purchased lots, delivered or not, remains with the
auctioneer on behalf of the seller until payment has been made in full.
3.6 Special extended payment facility: DAVID FELDMAN S.A. may offer
a special extended payment facility for buyers. In these cases, the buyer
may choose to pay a minimum of 25% of the total invoice immediately,
and the balance over a maximum period of 6 months, paying an equal
instalment at the end of each month. Interest plus charges of 1% is
debited to the buyer's account at the end of each month from the auction
date. When the special extended payment facility has been granted,
the buyer understands that any claims regarding his purchases must be
made within 30 days of the auction sale date, even though the lots may
be held by DAVID FELDMAN S.A. awaiting full settlement of the account.
Until delivery, all lots may be examined by their respective buyers at the
offices of DAVID FELDMAN S.A.
3.7 Pledge: until full settlement of the account, the buyer grants to DAVID
FELDMAN S.A. a pledge on any and all properties held by DAVID FELDMAN
S.A., acquired prior to, during and/or after any auction. This pledge
secures the repayment of any amount due in principals, interests, commissions,
costs and other possible fees. DAVID FELDMAN S.A. is entitled,
but not obliged, to realise freely the pledge assets without further
formalities and without previous notice if the buyer is in default with the
payment
of his debts or with the fulfilment of any other obligation hereunder.
For this purpose, DAVID FELDMAN S.A. is not bound to comply with
the formalities of the Federal Law dealing with actions for debt and bankruptcy
proceedings; in addition, DAVID FELDMAN S.A. may choose to
institute or go on with the usual proceedings without having beforehand
sold the pledged goods and without having moreover given them up.
4. Guarantee
4.1 Extent of the guarantee: subject to paragraph 4.3 below, the authenticity
of all philatelic items sold in the auction is guaranteed for a period
of 30 days from the auction date, with the express exclusion of any other
fault(s). Any reclamation regarding authenticity must come to the notice
of DAVID FELDMAN S.A. on the delivery of the lots but at the latest within
30 days from that date. Before delivery, which may take place after the
30 days period, the lots purchased may be examined
at the Geneva
offices of DAVID FELDMAN S.A. The buyer whose reclamation is made
after 30 days from the auction date loses all rights to the guarantee.
Such reclamation will not be valid by DAVID FELDMAN S.A.. If an extension
of the period
is required in order to substantiate the claim with an
expertise, a request for such extension must be made to DAVID FELDMAN
S.A. within 30 days of the auction date. No request for extension
will be considered beyond this 30 days period. An extention will expire
3 months after the date of the auction; the results of the expertise for
which an extension was agreed must come to the notice of DAVID FELDMAN
S.A. within that period. No further extension of the period will be
considered without the express written agreement of DAVID FELDMAN
S.A. Only claims, expertise
results or other details which are made within
the agreed periods will be valid.
4.2 Expertise and counter-expertise: should the authenticity of a lot
be questioned, the buyer is obliged to provide an expertise or counterexpertise
from a prominent expert in the field, justifying the claim. If a
stamp is found by a recognised
expert, taking
financial responsibility for
errors, to have been forged, he may mark it accordingly. Consequently,
the marking "FALSCH" (forged) is not considered an alteration. In the
case of such reclamation, DAVID FELDMAN S.A. reserves the right to
request, at its own discretion, one or more further expertise(s). All expertise
and relative charges accrue to the vendor's account in the case of a
justified claim, or to the buyer's account if the claim is not justified. In the
case of a justified claim, the lot is taken back and the knock-down price
plus the commission are refunded to the buyer. In the case of delayed
payment due to expertise agreed by David Feldman S.A., interest is
charged at 50% of the standard rate for all cleared lots. If David Feldman
S.A. has not agreed, then full interest is due.
4.3 Exclusions: lots described as collections, accumulations, selections,
groups and those containing duplicates cannot be the subject of
any claim. Claims concerning lots described as a set or groups of sets
containing more than one stamp, can only be considered under the
terms of paragraph 4.1 above if they relate to more than one third of the
total value of the lot. Lots which have been examined by the buyer or his
agent, lots described as having defects or faults cannot be subjected to
a claim regarding defects or faults. lllustrated lots cannot be subjected
to a claim because of perforations, centering, margins or other factors
shown in the illustrations.
4.4 Late Payment: if payment of the knock-down price plus commission
due by the buyer is not made within 30 days of the date of the
auction, DAVID FELDMAN S.A. reserves the right to cancel the sale
and dispose of the lot(s) elsewhere and/or to make a recourse to any
legal proceedings in order to obtain payment of the amounts due as
well as for any incurred damages and losses and any legal expenses.
A charge on overdue payment of at least 5% for the first month and
2% per month afterwards
plus expenses incurred is chargeable on any
outstanding amount after 30 days of the date of the auction. The buyer
who is in default in any way whatsoever has no right of claim under any
circumstances.
4.5 Exceptionally, the knock-down price will be reduced to the lowest
winning bid where it is shown that the exact same buyer has inadvertently
increased the price by using more than one medium of bidding on
the same lot.
5. Applicable law and jurisdiction
Unless otherwise stated, all auctions as well as any rights and obligations
arising from them shall be governed exclusively by Swiss law.
Any legal action or proceeding with respect to the auctions shall be
submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Geneva, subject
to appeal to the Swiss Federal Court in Lausanne. In every case, DAVID
FELDMAN S.A. shall also be entitled, at its discretion, to sue any buyer
in default at his place of residence; in such case, Swiss law shall remain
applicable and in the case of issues regarding price value, the Euro is
converted at its Swiss franc value at the time of the auction.
6. All Transactions:
These Conditions of Sale apply to all transactions of every kind including
those outside the auctions, with David Feldman SA.
Note: If these Conditions of sale are translated into one or more other
languages, the English translation shall be the official version and shall
prevail over all other translations.
(Private Auction-EN-EUR, rev.-Dan-4/2016)
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David Feldman S.A.
59 route de Chancy - Po Box
1213 Petit-Lancy 1
Switzerland

Telephone: +41 22 727 07 77
Fax: +41 22 727 07 78

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